Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut de Cancérologie de Normandie Occidentale
Numéro de dépôt :
4428968
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut de Cancérologie de Normandie Occidentale
Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut de Cancérologie de Normandie Occidentale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE REGIONAL FRANÇOIS BACLESSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742162 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14